J.O. 3 du 4 janvier 2007
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Décision du 14 décembre 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)
NOR : DEFA0601741S
Le directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération,
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération ;
Vu la décision du 21 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération),
Décide :
Article 1
A l'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, le « 7 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Mme l'ingénieure en chef Nathalie Guillou, adjointe au directeur du Centre des hautes études de l'armement, dans la limite des attributions du centre. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2006.
P. Auroy